Version en vigueur au 26 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès au site objet-publicitaire.bln-france.fr (le « Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (l'« Utilisateur »). Les achats sont régis par les conditions générales de vente.

Article 2 – Éditeur

Le Site est édité par BLN France, nom commercial de Xavier BELIN EI, entrepreneur individuel, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris (voir les mentions légales).

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet ou au réseau sur lequel il est publié. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat ; l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de difficulté technique.

Article 4 – Compte client

L'Utilisateur peut créer un compte client. Il fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son compte ; en cas d'utilisation non autorisée, il prévient l'éditeur sans délai. L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment ; l'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU.

Article 5 – Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux CGU, notamment à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques, et à ne publier aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers (avis, messages).

Article 6 – Avis et contributions

Lorsque le Site permet de déposer des avis, ceux-ci reflètent l'opinion de leur auteur. L'éditeur peut refuser ou retirer un avis contraire à la loi ou aux CGU. Les avis ne font pas l'objet d'une vérification d'achat, sauf mention contraire.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, photographies, logos, marques, présentation, bases de données) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Article 8 – Responsabilité

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux CGU, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

Article 9 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et cookies. Le Site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité des formulaires), qui ne demandent pas de consentement.

Article 10 – Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de l'utilisation du Site.

Article 11 – Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord l'éditeur (bln.france.admin@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes peuvent être saisies.

Conditions générales de vente · Conditions d'utilisation · Mentions légales
© 2026 BLN France - Objets publicitaires